Comprendre le déroulement d’un procès

Dans les affaires pénales et civiles, le déclenchement d’une procédure judiciaire est très fréquent. Par définition, la procédure judiciaire est une succession d’actes nécessaires à l’introduction, à la mise en état, aux débats et aux conclusions des juges, ainsi qu’à l’exercice des recours jusqu’au moment de l’exécution des décisions rendues.

De fait, lorsque vous lancez une procédure judiciaire, celle-ci aboutit généralement à un procès au cours duquel votre affaire sera défendue devant un juge. À cet effet, vous avez besoin d’être représenté par un avocat qui se chargera de vous conseiller, mais également de défendre votre dossier au Tribunal. Alors, comment se déroule un procès ?

Le déroulement de tout procès implique divers types d’intervenants et suit certaines étapes.

Les acteurs du procès

Le procès est dirigé par un président qui décide du moment de prise de parole de chaque partie présente au Tribunal. La procédure se déroule par voie orale. Au cours de l’audience, les experts et les témoins sont interrogés, le ministère public formule toutes ses réquisitions, les avocats spécialisés des deux parties plaident leurs dossiers et vous pouvez vous expliquer de façon verbale. Cependant, avant l’audience, le juge peut consulter le dossier et fonder une partie de son opinion sur les pièces écrites qui ont été obtenues après l’enquête.

Le contenu du procès

Si vous vous trouvez sur le banc des accusés, le président vous interrogera sur votre identité ainsi que sur les faits qui vous sont reprochés. Ensuite, viendra l’audition des témoins. Durant cette interrogation, les avocats des deux parties sont autorisés à poser certaines questions aux témoins.

Après l’audition des témoins, l’action de la partie civile peut commencer. La victime des faits qui vous sont reprochés a le droit d’intenter une action contre vous pour obtenir la réparation du tort que vous lui avez causé. L’avocat de la victime (ou la victime elle-même) se constitue donc partie civile. La partie civile présente la preuve qu’elle a subi un préjudice et a le droit de demander au tribunal qu’un expert vienne étayer ses accusations.

Comment s’achève le procès ?

Par la suite, le ministère public prend la parole et résume l’affaire en cours. Il donne donc ses conclusions sur l’application de la loi pénale. Il est en mesure de requérir l’acquittement, la peine maximale ou une condamnation sur mesure. Bien évidemment, le juge n’a pas l’obligation de suivre les conclusions du ministère public.

Enfin, votre avocat présente votre défense en apportant des preuves de votre innocence pour essayer de vous disculper ou en essayant de vous trouver des circonstances atténuantes pour la réduction de votre peine. C’est en fonction de tous ces éléments que la décision finale est prise.

Qui peut assigner en justice ?

Pour saisir un tribunal civil ou judiciaire, il est indispensable d’effectuer une assignation en justice.

Du fond et de la forme de l’assignation

Rédigée et transmise par un huissier de justice, l’assignation permet de saisir la justice et d’informer la partie adverse qu’une action de justice est intentée contre elle. Une copie de l’assignation est également transmise au greffe du tribunal qui se chargera de cette affaire.

L’assignation doit être remise au greffe au minimum 15 jours avant le début de l’audience. Si la date du procès est communiquée par voie électronique, l’assignation en justice doit être déposée dans un délai de 2 mois après cette communication.

Les conditions d’une assignation

Conformément aux articles 54 56 et 752 du Code de procédure civile, l’assignation en justice doit contenir certaines mentions obligatoires telles que :

• l’identité, la date et le lieu de naissance ainsi que l’adresse du demandeur et du défendeur (partie adverse) ;
• la juridiction ou la chambre devant laquelle la demande sera portée ;
• un exposé clair et précis des raisons pour lesquelles cette procédure est engagée ;
• l’indication des modalités de comparution devant la juridiction compétente ;
• la liste des documents qui justifient les accusations du demandeur ;
• le lieu, le jour et l’heure de l’audience au cours de laquelle l’affaire sera présentée ;
• la constitution de l’avocat du demandeur et le délai dans lequel le défendeur doit constituer avocat ;
• l’accord du demandeur pour que la procédure judiciaire se déroule sans procès.