Le calcul des honoraires d’un avocat

Lorsque vous êtes impliqué dans une procédure judiciaire, la consultation d’un avocat vous permet d’éviter des erreurs potentiellement très coûteuses. L’avocat est un expert du droit à même de vous conseiller et de vous aider à agir dans la confidentialité en matière juridique.

Cela dit, beaucoup de personnes considèrent que ce professionnel est une solution de dernier recours, car elles pensent, à tort, qu’il est généralement trop cher de consulter un expert juridique. S’il est vrai que l’avocat peut fixer librement ses tarifs, il est quand-même obligé de modérer ceux-ci. De fait, avant toute intervention de sa part, il doit signer une convention d’honoraires avec son client. Découvrez la méthode de calcul des émoluments de ce professionnel du droit.

Le coût de l’intervention d’un avocat

Un avocat fixe librement le prix de ses interventions, en accord avec son client. Il est donc impossible de donner un barème de tarifs d’une consultation. Toutefois, il convient de noter que les honoraires se calculent généralement de deux manières différentes : à l’heure et au forfait. Si votre avocat vous facture à l’heure, cela signifie que vous vous mettez d’accord sur un coût horaire et qu’il vous fera payer chaque heure passée sur votre dossier.

Cette option n’est pas très avantageuse pour le client, car si par exemple, l’expert juridique doit attendre le tour de votre dossier au tribunal pendant des heures, pour pouvoir plaider votre cas, la facture risque d’être très salée. Il est donc préférable de payer l’avocat au forfait. En fonction de votre affaire, le professionnel pourra fixer un tarif pour la prise en charge totale du dossier.

À quel moment doit-on fixer les honoraires ?

Avant de vous mettre d’accord sur le montant des émoluments de votre avocat, pensez à demander le prix TTC à travers un devis. Comme tous les prestataires, les avocats facturent leurs services au format hors-taxes, puis au format toutes taxes comprises. Il est donc essentiel de bien éclaircir ce point avec votre interlocuteur.

Par ailleurs, il est obligatoire de signer une convention d’honoraires avant le début de la collaboration. Ce contrat fixe le montant total de la rémunération de l’avocat, et précise les divers frais qui seront pris en compte. Après la signature de cet accord, ni l’avocat ni vous ne pourrez revenir sur les engagements pris.

Quand faut-il payer l’avocat ?

La plupart des avocats sont d’accord avec le fait d’être rémunéré en fonction du résultat du procès. Autrement dit, ils vous proposent de leur payer au départ un forfait fixe, puis de leur verser une partie de l’argent que vous recevrez si vous gagnez le procès. Ce mode de paiement n’est possible que si la convention conclue entre l’avocat et vous le prévoit dès le départ.

Rien n’interdit à un avocat de vous demander un paiement avant la fin de la procédure. Cependant, il est préférable d’échelonner les versements. Payez donc une partie des honoraires au début de la collaboration, faites une ou plusieurs autres provisions au cours de la procédure, et payez le reste des émoluments une fois que le dossier sera clos. Les modalités de paiement à utiliser doivent être fixées dans la convention de paiement.

Comment payer son avocat moins cher ?

Si vous avez des revenus modestes, vous pouvez demander l’aide juridictionnelle pour rémunérer votre avocat. Il est question d’une aide de l’État à laquelle ont droit les personnes qui gagnent moins de 1546 euros, et ce, quel que soit le litige. Hormis l’aide juridictionnelle, vous pouvez négocier les honoraires avec le prestataire pour bénéficier d’une réduction.

En outre, en vertu de l’article 700 du Code de procédure civile, la partie perdante peut être condamnée au paiement des frais occasionnés par le procès. En d’autres mots, si l’issue de la procédure judiciaire est favorable pour vous, vous pouvez exiger de la partie adverse le remboursement de tous les frais engagés pour la tenue du procès, incluant les honoraires de l’avocat qui a défendu votre dossier.