Qu'est-ce que le conseil juridique ?
Le conseil juridique est un métier qui met à la disposition des entreprises, des particuliers et des organes publics, des connaissances dans le secteur du droit. Il leur permet de se prémunir contre les préjudices juridiques auxquels ils pourraient s’exposer aussi bien dans le cadre personnel et que dans le cadre professionnel.
Un conseiller juridique est donc un professionnel qui prodigue des conseils juridiques à ses clients pour les aider dans certaines prises de décision. En raison des implications que les consultations peuvent avoir, n’importe qui ne saurait exercer la profession.
Comprendre la notion de conseil juridique
Le conseil juridique est une activité qui relève des professions de la justice. Il est régi par la loi du 31 décembre 1971 et consiste à informer et/ou conseiller des clients sur des sujets qui touchent au droit. Le conseiller juridique aide donc ses clients à prendre les meilleures décisions pour affronter des situations faisant appel à des procédures judiciaires et juridiques. Il peut également les accompagner dans leurs diverses démarches.
Par exemple, le conseil juridique est un soutien efficace en cas de projet immobilier, de gestion de patrimoine, de contentieux entre individus et/ou entreprises, de gestion d’activité commerciale, de réclamation de dommages et intérêts, de recours à la justice, etc. La profession de conseiller juridique est exercée à titre personnel ou au sein d’un cabinet.
L'exercice du métier
L’exercice du métier nécessite une reconnaissance légale et des qualifications. Le professionnel doit être inscrit sur la liste d’un ordre professionnel reconnu par la loi. Il peut s’agir de l’ordre des avocats, ou de la chambre des huissiers et notaires de France.
Avec cette dernière précision, qui fait référence aux avocats et aux huissiers, vous vous demandez sans doute si le métier de conseil juridique en lui-même existe en France. La réponse est oui. Cela dit, puisque le conseiller doit apparaître sur l’une des listes précédemment citées, il doit donc appartenir à l’un des corps de métiers concernés.
Bien sûr, la prestation de conseil n’inclut pas d’office une contraction ou un engagement avec le professionnel dans son métier originel. Ainsi, il est par exemple possible de faire appel à un conseiller juridique pour comprendre comment réagir lors d’une procédure judiciaire, sans pour autant l’engager comme représentant dans l’affaire.
De même, celui qui embrasse une carrière de conseiller juridique n’est nullement contraint d’exercer régulièrement en tant qu’avocat, huissier, notaire, etc. Le professionnel peut exercer en tant que libéral, travailler au sein d’une organisation ou en créer une s’il est suffisamment expérimenté. Dans l’un ou l’autre des cas, le plus important sera de suivre un bon cursus et d’engranger un maximum d’expérience.
Quel profil (formation, qualité, etc.) pour exercer dans le conseil juridique ?
En vue d’obtenir l’habilitation nécessaire pour exercer en tant que conseiller juridique, il faut être détenteur d’un des diplômes suivants.
⇒ DUT en carrières juridiques
⇒ Licence en droit.
⇒ Master en droit du travail.
⇒ Master en droit des affaires.
⇒ Master en droit et gestion du patrimoine.
En dehors de ces formations, le professionnel doit également s’assurer de devenir un véritable expert des questions de justice et de droit. Il doit être à l’affût des évolutions en matière de droit et savoir interpréter les lois. D’un autre côté, le conseiller juridique doit être crédible. Il doit être capable d’analyser et de synthétiser les informations afin de trouver la solution pertinente en face d’une horde de textes juridiques.
Les différents domaines de spécialisation
Selon la situation, et surtout en fonction du type de problème auquel le client est confronté, le conseil juridique se divise en plusieurs branches.
⇒ Le conseil familial.
⇒ Le conseil fiscal.
⇒ Le conseil pénal.
⇒ Le conseil contrat.
⇒ Le conseil rural.
⇒ Le droit de travail.
⇒ Le droit de marché.
⇒ Le droit audiovisuel.
Tous les professionnels du droit souhaitant offrir des prestations de conseil juridique, exclusivement ou en parallèle à leur métier, peuvent donc facilement s’y trouver. D’ailleurs, il est possible de subdiviser ces catégories en des domaines de droit plus spécifiques. On retrouve par exemple le conseil juridique spécialisé dans les licenciements et les droits des employés, dans les contrats industriels ou dans les questions successorales.
Pourquoi avoir recours au conseil juridique ?
Lorsqu’on est face à certaines situations qui font appel à des notions de droit, il peut être difficile de s’y retrouver. Le droit est très complexe, dans la mesure où de très nombreux textes existent, se côtoient, se complètent ou s’opposent, selon les interprétations et le contexte. Mieux, ces textes évoluent régulièrement !
Au bout du compte, le droit renferme donc aussi bien des contraintes que des facilités, en fonction de la position que l’on adopte et des informations dont l’on dispose. Face à certains problèmes, il ne suffit donc pas de connaître les règles de droit, il faut pouvoir les approfondir. Le conseiller juridique qui est facilement joignable par téléphone intervient alors en tant que guide, pour orienter ses clients vers les bonnes décisions.
Par ailleurs, le conseil juridique peut aussi être requis pour des situations plus simples, comme la création d’entreprise ou encore la succession. Dans ces cas, le professionnel donne un avis et oriente vers la procédure à suivre. Il informe les concernés de leurs droits et devoirs, puis les aide à faire valoir les premiers et à accomplir les seconds.
Il attire aussi l’attention sur les risques liés à certaines actions. Pour finir, le conseiller juridique peut rédiger les actes de ses clients ou les accompagner dans la rédaction de divers documents ayant une valeur juridique.
Combien coûte une consultation juridique ?
Il est difficile de donner avec exactitude le coût d’une consultation avec un conseiller juridique. Les tarifs varient en fonction du professionnel (son expérience, ses compétences, sa renommée, sa spécialisation, la zone dans laquelle il exerce, etc.). En d’autres termes, chacun peut librement fixer son prix et il est donc primordial de comparer des devis d’avocat. Certains conseillers proposent des prestations gratuites (et limitées) en ligne.
Prévoyez en moyenne entre 150 et 500 euros pour une consultation juridique. Ce tarif sera plus ou moins important selon le nombre de pièces à étudier. Par ailleurs, les consultations sont de plus en plus aisées. Les conseillers sont disponibles via leur site web, leurs comptes de réseaux sociaux ou encore par téléphone.
Ainsi, on peut par exemple accéder à des services de conseil juridique par le biais d’une session de questions/réponses par messagerie. Il est aussi possible d’exposer son problème en ligne et ensuite de se rendre dans le bureau du professionnel si la question mérite d’être étudiée en profondeur. En tenant compte de ces diverses possibilités, le coût de la prestation pourra donc évoluer selon le déroulement de la consultation.